Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée
Publié le :
02/07/2026
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Source : www.weka.frL’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relatif à la caractérisation du harcèlement sexuel au travail... Lire la suite
Historique
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Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relatif à la caractérisation du harcèlement sexuel au travail...Source : www.weka.fr
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La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés
Une salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de grossesse. Dès lors, son omission ne peut constituer une faute grave justifiant son licenciement. Tout licenciement fondé, même partiellement ...Source : www.lemag-juridique.com -
Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle. Quelles sont les informations concernées ? Sur quels documents ?...Source : www.weblex.fr -
Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...Source : www.lemag-juridique.com -
Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié...Source : www.lemag-juridique.com -
Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des jeunes travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, en adaptant le Code du travail aux évolutions récentes du cadre réglementaire national et européen, notamment à la directive 2013/59/Euratom...Source : www.lemag-juridique.com