Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
Publié le :
02/10/2023
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Source : www.lemag-juridique.comDans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une candidate avait adressé sa candidature par curriculum vitae anonymisé, et avait été convoquée à une journée de test, dont elle avait sollicité le report à une date ultérieure... Lire la suite
Historique
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CHAMBRE CRIMINELLE - COUR DE CASSATION - TEMOIN ASSISTE D'UN AVOCAT ET VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinet
Le 4 octobre 2023, sur pourvoi du Cabinet DANJOU & Associés, et avec le concours du Cabinet aux conseils WAQUET - FARGE - HAZAN, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé un arrêt de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Colmar qui refusait d'annuler une confrontation au c...Source : www.courdecassation.fr -
Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une candidate avait adressé sa candidature par curriculum vitae anonymisé, et avait été convoquée à une journée de test, dont elle avait sollicité le report à une date ultérieure...Source : www.lemag-juridique.com
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Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable dans de nombreux secteurs d’activité. En effet, les accidents du travail peuvent avoir des conséquences graves et coûteuses pour les employeurs, les employés et la société en général...Source : www.droits-pharmacie.fr -
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - SPORT A RISQUE
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Actualités du cabinet
Le 22 mai 2023, le Tribunal judiciaire de Marseille a suivi les demandes du Cabinet Danjou & Associés, à savoir la non application d'une clause limitative de garantie du contrat d’assurance à une victime d’un accident lors de la pratique d’un sport considéré comme dangereux, et la condamnation de...
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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - NULLITE ET REMISE EN LIBERTE
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Actualités du cabinet
Le 5 juillet 2023, le Cabinet DANJOU & Associés a obtenu l'annulation d'un jugement du Tribunal correctionnel de Marseille ayant maintenu en détention provisoire ses clients et par voie de conséquence, leur remise immédiate en liberté. Le Cabinet était intervenu dans la défense deux prévenus...
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TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX-EN-PROVENCE - RODEO URBAIN
Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023Actualités du cabinet
Le 22 juin 2023, dans une affaire dite de "rodéo urbain", le Tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a accueilli favorablement les demandes du Cabinet DANJOU & Associés, à savoir la restitution du véhicule de son client ayant servi au "rodéo urbain" ainsi que l'exclusion de la condamnation au Bu...