Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
Publié le :
18/08/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle... Lire la suite
Historique
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Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire perdre automatiquement des jours de congés payés au salarié lorsque celui-ci n’a pas été effectivement mis en mesure de les prendre...Source : www.lemag-juridique.com -
Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété. Ce délai ne commence à courir qu’à partir du moment où le salarié a connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave liée à son exposition à...Source : www.lemag-juridique.com -
Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés
La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver...Source : www.lemag-juridique.com -
Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...Source : www.lemag-juridique.com -
Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou type de travail, la réduction des addictions et la prévention des usages de substances psychoactives chez tous les acteurs de l’entreprise : employeur...Source : www.has-sante.fr -
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit du travail - Salariés
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle...Source : cabinet-rs.expert-infos.com